Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».

Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 novembre 2001 sont approuvées.

L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la Société «Minoterie de la Mer Rouge-SAZF» pour le projet de traitement de Farine.

En matière de contribution de la patente, cette société bénéficiera des avantages fiscaux suivants :

a) d’une exonération totale de la première année de réalisation du projet jusqu’à la fin de la quatrième année ;

b) d’une exonération de cinquante pour cent (50%) de la cinquième à la huitième année ;

c) à la fin de la huitième année, la société sera soumise au régime normal d’imposition de la contribution de la patente.

Toutefois, la société doit se faire enregistrer auprès des Services des Patentes dès le commencement des activités.

La société agréée dans le cadre de ce programme d’investissement reste soumise à la contribution de la patente d’importateur.

Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période de quinze (15) années à compter de l’année suivante celle de l’achèvement des travaux en présentant les attestations justificatives à présenter à la Direction des Recettes et la Direction des Investissements.

La «Minoterie de la Mer Rouge – SAZF» est exonérée de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales résultant des activités agréées pour une durée de dix années (10) années à compter de la première année d’exploitation du projet.

Les matières premières, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de la «Minoterie de la Mer Rouge – SAZF» importées et utilisées effectivement par la «Minoterie de la Mer Rouge – SAZF» pour ses activités de traitement de Farine sont exonérées de la Taxe Intérieure de Consommation.

La liste des matières premières, matériaux, matériels nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de la société «Minoterie de la Mer Rouge – SAZF» sont détaillées à l’article 9 du présent arrêté.

La durée des exonérations accordées par le présent Arrêté pour les matières premières, matériaux et matériels acquis par la société conformément au programme d’investissement est

Les matériaux et matières premières exonérés et utilisés dans la production finale de la société seront importés en hors taxes.

La liste des équipements, matériaux et matériel roulant et nécessaire à la réalisation du programme d’investissement de la société «Minoterie de la Mer Rouge – SAZF» est établie comme suit :

MINOTERIE DE LA MER ROUGE

| Poste 4,24 Tamiseur Ro 90 pente meunerie | |

| --- | --- |

| 1- Tamis en 2 parties TL 4,5 x 2,52- Tamis en 2 parties TR D,2,53- Rotins 1 : 7804- Cables de sécurité108- Boules de dégommage2- Roulements 3208 | 26782678320780486330 |

| Poste 4,25 Epierreur de 800 | |

| 1- Moteur 0,75 KW 1500 T/mm2- Paliers Fonte FYTB 50 FM2- Flexibles réf 8611731- Manche d’entrée duproduit D, 120X901- Manche d’aspiration1- Manche sortie pierres1- Toile épointeur pour la plan de travail AR 14X141- Arbre de commande1- Excentrique complet | 1350450127438049412017909002600 |

| Poste 4,26 | |

| 2 Exclues GGM avec tube verre commandées par MR 0,75 KW | 26 700 |

| Poste 4,3,2 Sasseur Double Type 503 | |

| 16- Flexibles réf 8611364- Paliers FY505D14- Poignées Bou let Femelle M612- Roulements 62141- Ecluse GGM avec tube verre commandée par MR 0,75 KW | 29121080442277213350 |

| Poste 4,3,3 Pneutmatique | |

| 4- Moto réducteur 0,75 KW 1 500/50 brideD, 165/130/20080L4 trous lisses | 17360 |

| 1- Pignon hélicoidal fonte 28 dents1- Pignon hélicoidal fonte 36 dents1- Pignon hélicoidal fonte 24 dents4- Cartouches complètes2- Electro Distributeur Burkert 220V 50HZ8- Cordes Viton pour Carter couvercle Alu (IM 700 D,6)4- Courroies crantées 54 dents 270 H20030- Courroies SPA L/3550 100L Huile Omala460 25 KG Graisse Alvantia EP2100L Huiles Omala 46025 KG Graisse Alvanta EP2–3- Soupages d’échappement rapide (Kit de transformation)1- Véries souple 8×28- Brosses pour cylindre L/8002- Brosses pour cylindre L/100Montant Total H,T Départ Usine Dangers | 22442630218656800238019607689753000975888139037761108333191 |

| Poste 4,3,8 Filtre type ST5 25,28 | |

| 1- Jeu de marche complet1- Jeu d’électovances1- Carter pour coffret EN 1850 | 500030002100 |

| Poste 4,3,9 Chaines de rechange pour TCE et TCN | |

| 40 rri | 11920 |

| Poste 4,3,10 Courroies trapézoïdes pour élévateurs E1-E2-E3-E4 type 150 | |

| 3- SPA L/45006- SPZ L/3150 | 1110720 |

| Poste 4,3,11 Vie extractrices débit : 5T/H | |

| VE : 13 KWVE – V3 / 9 P/3KWVN / 4,5m P/1,5 KWMontant Total H,T Départ Usine Postes 4,3,8 à 4,3,11Montant Total H.T Départ Usine de l’Ensemble | 23700335001000091050424241 |

| Poste 4, 3,4 Pansichter | |

| 4- Cables de sécurité4- Rotins L/ 25001- Moteur 4 KW à 1500T/mm405 Butées hémisphériques65m Bande cartouches 50x 130 Tamis porte soie à tapotins (nu)4-Serrage double700m Feutre long 15 adhésive 1 face3- Serrage Opposés2- Roulements 223204- Joints D.115X140X134- Goujous de fermutures de porte10- Charnières de porte | 70004600375022303901020060562100104835602484321320 |

| Poste 4,3,2 Finisseur à Sons | |

| 2- Roulements 62042 RS16- Roulements 1211K6- Manchons H 2112- Roulements 22211CK2- Manchons H 3114- roulements 1207K4- Manchons H 207 K4- MR 0,75 KW 1037T/mmD.13X110X160 B5 | 488163845561403601686600 |

| Poste 4,3,6 Détacheur | |

| 1- Détacheur à choc de 600 112 moteur 5.5 KW brideD.130X110X160 (trous taraudés)1- Moteur 4.5KW 3000/mm2- Moteur 1.1 KW 3000T/mm (Axel 300)1- Turbine à Aubes | 14140275025003350 |

| Poste 4,3,7 Appareil à Cylindres PH 2200 | |

| 4- Moto réducteur 0,75 KW / 103T/mm D.32 (Kit de transformation)4- Amperemetres B1, CLI, C2, C3, C4-C5.4- Cylindres D.250X800 lisse.4- Cylindres D.250X800 cannelé1- Pignon hélicoïdal fontes 32 dents | 20000332031600350002374 |

Dans le cadre des exonérations accordées pour le présent programme, la société devra réaliser son programme d’investissements dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de son agrément.

Pour bénéficier dans la liste des exonérations accordées par le présent Arrêté, le promoteur est tenu de présenter au préalable à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, de déclaration fiscale lors de l’importation des équipements, matériaux, matériels et matières premières nécessaires à la réalisation de l’investissement.

Le promoteur devra présenter trimestriellement la liste des équipements, matières premières, matériaux et outillages importés hors taxe ou un quitus de la Sous-Direction des Recettes si aucune importation n’est réalisée durant le trimestre concerné.

La non-présentation de ce justificatif entraînera la suspension de l’exonération par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

En contrepartie de l’exonération accordée, la Minoterie de la Mer Rouge – SAZF s’engage à créer un nombre d’emplois minimum fixer à trente (30) emplois dans un délai de dix huit (18) mois à compter de la date du présent agrément.

Le promoteur s’engage à présenter au terme de chaque année civile, les justificatifs des cotisations sociales pour les emplois permanents créer.

En collaboration avec le département chargé de l’environnement, la Minoterie de la Mer Rouge – SAZF est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection de l’environnement.

Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ainsi que le Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.