Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 26 octobre 1919, promulguée dans la Colonie par arrêté du 21 novembre 1919, et accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés, un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux ; Vu le décret lu 24 novembre 1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à la loi du 26 octobre 1919; Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;