Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.

Le Ministre des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, commissaire de la République au Cameroun et au Togo, Administrateur des iles St-Pierre et Miquelon. Vous avez été avisé par câblogramme de la suppression, à compter du 1er novembre 1919, de la franchise postale accordée à tous les militaires des armées de terre et de mer par le décret du 3août 1914. D’autre part, le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes fait connaître qu’à partir de la même date (1er novembre 1919) seront mises à nouveau en application les dispositions de la loi dn 29 décembre 1906 et du dires du 23 mars 1901 accordant aux militaires et marins européens la franchise postale pour deux lettres simples par mois. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir vous conformer, pour l’avenir aux prescriptions des circulaires d’un de mes prédécesseurs en date des 18 juin et 23 octobre 1901, déterminant les conditions d’application aux colonies du décret du 23 mars 1901. Le département adressera les timbres F. M. nécessaires pour assurer les besoins jusqu’au 1er juillet 1920 : la demande concernant le 2e semestre devra me parvenir par la voie ordinaire avant le 1er mai prochain.