Décret n° 09-278-1919 04/11/1919
Visas
Vu les articles 6,8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
Texte intégral
Art. 1er. — La loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre, est applicable aux colonies françaises el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.Le Ministre de l’intérieur,J. PAMS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.Le Ministre de l’intérieur,J. PAMS.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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