Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.
n° 445-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier.— Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1919; 1° La caisse du Receveur de l’enregistrement et celle du Chef du service des douanes et contributions, par M. Guilbert, administrateur-adjoint, chargé du 1 bureau du secrétariat général; 2e La caisse du Receveur-comptable des Postes et des Télégraphes par M. dinde, Sous-chef de bureau des secrétariats généraux, Chef du bureau des finances; 3° La caisse de l’Agent spécial et celle du Directeur-Comptable de l’hôpital par M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies.
La présente décision sera communiquée pour exécution et enregistrée partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 445-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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