DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-278-1919 Congé.
n° 35-278-1919
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sont accordés à M. Cottier, commis-principal des secrétariats généraux des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-278-191
Métadonnées
Référence
n° 35-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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