Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.

n° 438-278-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret dut8 juin 1884

Vule décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indo-Chine et approuvant les modifications apportées au statut de cet établissement
Vule décret du 3 avril 1904, portant modification au décret du 16 mai 1900, prorogeant le privilège de la banque de l’Indo-Chine
Vule décret du 16 mai 1907, aulorisant la banque de l’Indo-Chine à créer uné succursale à Djibouti
Vul’arrêté local du 8 juin 1907 promulguant les décrets susvisés

Texte intégral

Art. 1er

La succursale de la banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est autorisée faire une émission supplémentaire de billets: de 500, 100, 20 et 5 francs. Toutefois, le montant des billets mis en circulation ne pourra, en aucun cas excéder le quintuple de l’encaisse métallique de la succursale.

Art. 2

Cette nouvelle émission nécessilée par les circonstances est accordée à titre exceptionnel et provisoire et, dès que les dites circonstances auront cessé, le quantura des billets en circulation sera ramené au montant maximuin déterminé par l’art, 7 du décret du 16 mai 1900, susvisé.

Art. 3

Le Secrétaire général du Gouvernementest chargé de l’exécution du présent arrêlé qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Joural officiel de la Colonie.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-438-278-1919