Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.

n° 424-278-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colouie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti
Vules arrêtés des Snovembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de la dite assemblée
Considérantque le mandat des membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration
Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Le collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 21 décembre 1919, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite assemblée.

Art. 2

Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures 1/2.

Art. 3

Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant et dans les même conditions.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-424-278-1919