Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.
n° 474-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier de la Colonie, en son article 65 ; Cousidérant que par suite de cas de force majeure (insuffisance de personnel et de matériel, provenant de la situation créée par la guerre) les travanx de construction du prolongemn! de la jetée du Gouvernement, commenés au cours de l’année 1919 n’ont pu être achevés le 31 décembre de cette même année; Vu la situation budgétaire de l’exercice en Cours ; Sur la en du Chef du service des travaux publics et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920, l’exercice 1919, en ce qui concerne l’exécution des services de matériel prévus au chapitre 17, art. 2. Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le Chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 474-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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