Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’art. 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1920 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux millions six cent mille franes dans la séance du conseil d’administration du 1er septembre 1919; Considérant que ce projet de budget soumis à l’approbation du département n’a pas encore été approuvé par décret; Vu la nécessité d’assurer dès le 1er janvier 192 le recouvrement des contributions et taxes locales ainsi que que le paiement des dépenses afférentes à l’exercice 1920; Sur la propesition du Secrétaire général du Gouvernement; Le conseil d’administration entendu,