Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.

n° 460-278-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison ; Vu l’arrêté du 4 janvier 1913 modifiant l’arrèté du 9 septembre 1912 ; Vu la déibération de la commission de surveiilance du dit établissement, en date du 11 décembre 1919 ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er.— L’article premier de l’arrêté précité du 4 janvier 1913 fixant le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes, est modifié de la facon suivante : 1°……………………………………………. 2° Pour les indigènes : 1re catégorie.— Détenus employés à des travaux à l’extérieur de la prison : Riz décortiqué d’Indo-Chine, p. jour. 0.600 ou riz indien {re décortication ..,…. 0.550 Graisse de queue de moulon……. 0.030 ou à défaut beurre indien………. 0.030 Sel (trois fois par semaine)……… 0.020 2e catégorie.— Détenus restant dans l’intérieur de la prison, femmes et enfants : Riz décortiqué d’Indo-Chine, p. jour. 0.400 ou riz indien 1″ décortication. …., 0.375 Graisse de queue de mouton ……. 0.020 ou à défaut beurre indien………. 0.020 Sel (trois fois par semaine) …….. 0.020 Art.2.— Le présent arrété qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1920 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jourral officiel de la Colonie.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-460-278-1919