Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant
n°36
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 20octobre 1919 publiée au journal officiel de la République Française du 21 octobre 1919, réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent
- Surla proposition du chef du Service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er, — Est. promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 20 octobre 1919 réprirmant la fonte des monnaies d’or et d’argent.
Le présent arrèté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Lauretpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
Métadonnées
Référence
n°36
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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