Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.
n° 39-278-1919
Texte intégral
La libération conditionnelle est accordée aux nommés ; Miguel Bœuh, condamné le 2 décembre 1918 à 2 ans de prison pour vol; Ismaël Rirach et Aoualé Omar, condamnés le 28 août 1919 à six mois de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour vol ; Ahmed Sultan, condamné lé 20 novembre 1918 à deux ans de prison pour. vol ; Eltin Ryalle, Guirré Ali, Guiré Obsié, Roblé Ali: et Attéyé Assouhi, condamnés le 19 septembre 1919 à six mois de prison etcinq ans. d’interdiction de séjour chacun pour rébellion et entrave à là liberté du travail.
Métadonnées
Référence
n° 39-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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