Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant
n°38
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 septèmbre 1919 accordant le Pere gratuit de la Colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de la loidu 21 mars 1905
- Vul’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement :
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 25 septembre 1919 accordant le passage gratuit de la Colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de la loi du 21 mars 1905.
Le présent arrêté sera enregistré publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron.
Métadonnées
Référence
n°38
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron.
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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