Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.

Art. 1er.— Les commerçants de Djibouti peuvent moyennant soumission cautionnée signée de deux négociants de la place, être autorisés par le Chef du service des douanes et sous sa responsabilité, à enlever ou à embarquer leurs marchandises après vérification mais avant liquidation et paiement des droits. Ce crédit d’enlèvement ou d’embarquement des marchandises, ne peut être accordé qu’aux commerçants dûment agréés par les Chef du service des douanes ; il peut être retiré sans délai si les droits exposés ne sont pas versés à première demande. Art. 2.— Avant toute autorisation d’enlèvement ou d’embarquement les déclarations en douanes devront être enregistrées sur une carnet spécial et recevoir un numéro d’ordre. Les droits dùs au trésor devront être payés dans les trois jours au plus tard de la liquidation. Art. 3.— Les cautions seront entièrement solidaires des engagements dela soumission et au même titre que le soumissionnaire. Art. 4.— Les redevables bénéficiant des crédits d’enlèvement ou d’embarquement devront payer une remise de un pour mille des droits liquidés. Cette somme sera attribuée par parties égales au trésor et au comptable chargé de ce service, Le versement de la part revenant au trésor sera effectuée mensuellement par ordre de recette sur production d’un relevé de ces remises établi par le chef du service. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié, affiché partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.