Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
n°56-11-1919
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1° » octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire, ou supplément de solde aux officiers et sous-officiers eraployés militaires
- Vul’instruction pour l’application du décret du 1er octobre 1919 insliluant une indemnité temporaire en faveur des officiers el des sous-officiers employés militaires
- Vules textes desdits décrets et instruction insérés au journal officiel de la République Française du 9 octobre 1919 page 11447)
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour Ÿ être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 1 octobre 919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémént de solde, aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
Le présent arrêté sera enregistré publié, communiqué partout où besoins sera et inséré au journal ofliciel de la colonie.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaie general du gouvernementcarron
Métadonnées
Référence
n°56-11-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaie general du gouvernementcarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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