Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.
n°55-11-1919
Visas
| Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1845 rendue applicable à la Colonie par décret du l8 juin 1884
- Vule décret du fer octobre 1919 portant création d’une indemnité lermporaire en faveur des officiers et sous-ofliciers à solde mensuelle, déplacés temporairement avec une troupe aux colonies
- Vul’instruction pour l’application du décret du fer octobre portant création d’une indeminité d’absence temporaire
- Vules textes des dits décrets et instruction insérés au journal officiel de la République Française du 9 octobre 1919 (page 41116)
Texte intégral
Est promulgué & la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 1″ octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et ‘sous-officeiers à solde mensuelle déplacés temporairement avec une troupe aux colonie,
Le présent arrêté sera enregistré. publié, communiqué partout où besoin sera et ïnséré au Journal Officiel de ta Colonèe.
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°55-11-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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