Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant
n°53
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 10 octobre 1919, publié aû Ver de la République Française du 15 octobre 1919, relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies
- Surla proposition du chefdu service judiciaire;
Texte intégral
Art. der.— Est promulgué dans le colonie Pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 10 octobre 1919 relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies:
Le présent arrété sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Lauretpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
Métadonnées
Référence
n°53
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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