Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.
n° 424-278-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colouie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti ; Vu les arrêtés des Snovembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de la dite assemblée; Considérant que le mandat des membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article 1er.— Le collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 21 décembre 1919, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite assemblée. Art. 2.— Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures 1/2. Art. 3.— Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant et dans les même conditions. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 424-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat