DécisionGénéralecolonial
Décision n° 26-278-1919 Nomination.
n° 26-278-1919
Texte intégral
M. Pirat, gendarme à pied, est chargé du contrôle des chauffeurs à compter du 1er décembre 1919.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-26-278-191
Métadonnées
Référence
n° 26-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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