Décision n° 25-278-1919 Nomination.
n° 25-278-1919
Texte intégral
M. Roque, adjoint-principal de 3e classe des affaires indigènes, est nommé provisoirement chef du bureau des affaires politiques et indigènes et chef du district issa : il est en même temps délégué dans les fonctions de juge du tribunal indigène du 1er degré.
Métadonnées
Référence
n° 25-278-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1919
Numéro JO
n° 278 du 31/12/1919
Date du numéro
31 décembre 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 278 du 31/12/1919
31 décembre 1919
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