Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant
n°40
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial le traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux; Vu l’arrêté du let octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces loi décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Sur la proposition du secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulguée à la Côte Française des Somalis pour être appliquée selon ses forme et teneur, la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré publié, communiqué gere où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
Métadonnées
Référence
n°40
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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