Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
n°29
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti
- Vul’arrêté du 22 octobre 1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 17.500 fr. en papiers monnaie
- Vules types billets et cartons soumis à l’agrément de l’administration
Texte intégral
Article premier.— Sont acceptés les types présentés à l’agrément de l’administration locale, pour les billets et cartons dont la mise en circulation par la chambre de commerce a été autorisée suivant arrêté du 22 octobre susvisé
Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré, aîfliché et publié partout où besoin sera.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
Métadonnées
Référence
n°29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat