Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
n°46
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 16 octobre 1919, publiée au journal officiel du 18 octobre 4919, qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de guerre, les disposilions de la loïdu 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales; Sur la proposition du chef du service judiCiaire:
Texte intégral
Art. 1″, — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 16 octobre 1919 qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916 ré- primant letrafic des monnaies et espèces nationales; Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera
pour le gouverneur en tournee:le secretaire general charge de l’exepedition des affaires courantescarronpar le gouverneurle chef du service judiciareLhermermitte
Métadonnées
Référence
n°46
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en tournee:le secretaire general charge de l’exepedition des affaires courantescarronpar le gouverneurle chef du service judiciareLhermermitte
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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