Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant
n°48
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance cxenique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 8 juillet 1919 étendant à toutes les colonies et pays de protectorat, non compris les établissements français de l’Inde la Tunisie et le Maroc, la prohibition d’importation des sucres, mélasses, sirops de batterie et alcools étrangers prévue par décret du 29 décembre 1917; Vu le décret du 8 juillet 1919 inséré au journal officiel de la République Française du 10 juillet 1919; Vu le càblogramme ministériel no 246 du 6 novembre 1919;
Texte intégral
Art. 1re — Est promulgué dans la colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur A décret du 8 juillet 1919 étendant à la Côte Française des Somalis la prohibition d’importation des sucres, mélasses, sirops de batterie et alcool étrangers. Art. 2.— Le chef du service des douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout ou besoin sera,
pour le gouverneurle secretaire general charge de l’exepedition des affairecarron
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurle secretaire general charge de l’exepedition des affairecarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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