Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant
n°50
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités; Vu le càblogramme-circulaire N° 48 du 31 octobre 1919 prescrivant la promulguation du décret précité; Sur la proposition du chef de service judiciaire;
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 28 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités. Art. 2 Le présent arrèté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur en tournele secretaire general charge de l’exepedition des affaire courantescarronpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
Métadonnées
Référence
n°50
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en tournele secretaire general charge de l’exepedition des affaire courantescarronpar le gouverneurle chef du service judicaireLhermitte
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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