Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
n°56-11-1919
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1° » octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire, ou supplément de solde aux officiers et sous-officiers eraployés militaires; Vu l’instruction pour l’application du décret du 1er octobre 1919 insliluant une indemnité temporaire en faveur des officiers el des sous-officiers employés militaires ; Vu les textes desdits décrets et instruction insérés au journal officiel de la République Française du 9 octobre 1919 page 11447) ; Sur la proposition du commandant des troupes et l’avis conforme du secrétaire général du gouvernement:
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour Ÿ être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 1 octobre 919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémént de solde, aux officiers et aux sous-officiers employés militaires. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré publié, communiqué partout où besoins sera et inséré au journal ofliciel de la colonie.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaie general du gouvernementcarron
Métadonnées
Référence
n°56-11-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaie general du gouvernementcarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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