Décision n° n°15 , mutations,
Texte intégral
M. Belvindirassamy commis auxiliaire est délégué dans les fonctions de receveur de l’enregistrement, des Domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat