DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°1 Libération conditionnelle
n°1
Texte intégral
La libération conditionnelle est accordée au nommé Aouad Mohamed condamné le 19 septembre 1919 à 3 mois de prison pour rébellion
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1-liberat
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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