Décision n° n°13 , mutations,
Texte intégral
M. Grémillet, attaché au cabinet du Gouverneur, commis principal des secrétarials généraux des colonies est chargé, pendant l’absence de M. Fréau, chef de cabinet qui accompagne le chef de la colonie en toure, du visa des passeports et de la légalisation des signaturesdesactes émanant de la colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat