Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
n°29
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti; Vu l’arrêté du 22 octobre 1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 17.500 fr. en papiers monnaie; Vu les types billets et cartons soumis à l’agrément de l’administration ; Sur l’avis du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier.— Sont acceptés les types présentés à l’agrément de l’administration locale, pour les billets et cartons dont la mise en circulation par la chambre de commerce a été autorisée suivant arrêté du 22 octobre susvisé Art. 2.— Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré, aîfliché et publié partout où besoin sera.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
Métadonnées
Référence
n°29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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