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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..

n°29

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti; Vu l’arrêté du 22 octobre 1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 17.500 fr. en papiers monnaie; Vu les types billets et cartons soumis à l’agrément de l’administration ; Sur l’avis du Secrétaire général du Gouvernement;

    Texte intégral

    Article premier.— Sont acceptés les types présentés à l’agrément de l’administration locale, pour les billets et cartons dont la mise en circulation par la chambre de commerce a été autorisée suivant arrêté du 22 octobre susvisé Art. 2.— Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré, aîfliché et publié partout où besoin sera.

    A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementcarron