DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°28 Décision du novembre 1919 portant affectation du médecin aide-major Tassy ..

n°28

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à h colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 15 décembre 1909 sur la police sanitaire maritime
Vul’arrivée dans la colonie de M. le D’ Tassy médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales en activité hors cadre désigné pour servir à la Côte Française des Somalis en remplacement de M, le Dr, Vogel, médecin aide-major de 1° classe des troupes coloniales rapatrié pour fin de séjour ;

Texte intégral

Art. 1er,— M, le Dr Tassv, médecin aide-major de re classe en activité hors cadre à la Côte Française des Somalis est chargé : 4° du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médical, du dispensaire et de la prison 2″ du service des arraisonnements. 3° du service médical des troupes 4° de la visite des fonctionnaires, du personnel de Ja garde indigène. 5° de la visite sanitaire des viandes de boucherie. Il aura droit aux indemnités prévues au budget local à compter du 1er novembre, date de sa prise de service.

Art. 2

M, le Dr Tassv prêtera en tant que médecin arraisonneur le serment prescrit par la loi,

Art. 3

La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

A.Lauret

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n28-decisi