Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.
n° 10-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures , Vu le décret du 26 juillet 1919, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée du 2 avril 1919, décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 5 août 4919: Vu la circulaire ministérielle du 11 septembre 1919, n° 2437, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi et du décret dont il s’agit : Vu l’avis conforme du Chef du service des travaux publics, du Chef du service de santé et du Chef du service des Douanes et contributions
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement :
Texte intégral
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour v être exécutés selon leurs forme et teneur, la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure applicables aux colonies ainsi quele décret du 26 juillet 1919. portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la dite loi,
Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 10-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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