Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.
n° 6-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 7 septembre 1919 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rengagements de six mois dans les troupes coloniales
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 16 septembre 1919
- Surla proposition du Capitaine commandant les troupes et l’avis du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 septembre 1919, relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rengagements de six mois dans les troupes coloniales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 6-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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