Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.
n° 5-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 31 août 4919 relatit à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies, non soumis à la loi de recrutement, renvoyés dans leurs foyers
- Vul’instruction pour l’application du dit décret, en date du 31 août 1919
- Vules textes des dits décret et instruction insérés au Journal Officiel de la République Française du 9 septembre 1919, pages 9746 et 9748
Texte intégral
Article premier.— Est promnlgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 31 août 1919, relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies, non soumis à la loi de recrutement renvoyés dans leurs foyers.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiané partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 5-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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