Arrêté n° 3-276-1919 promulguant le décret du 23 août 1919 modifiant l’art 1er du décret du 42 juin 1944 relatif à la durée du séjour des colonies.
n° 3-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion Vu l’ordonnanre organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 93 août 1919 modifiant l’art. 1er du décret du 12 inin 1911 relatif à la durée de séjour aux colonies: Vu l’arrêté du feraetohre 1944 réglant le mode de promulgation et Ar pnhlication des lois, décrets et arrêtés dans lesaqnels ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires: Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Cote Française des Somalis pour v être exécenté selon ses forme et teneur, le décret susvisé du 23 août 1919.
Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 3-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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