Arrêté n° 1-276-1919 promulguant le décret du 23 août 4949 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies mobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial.
n° 1-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 août 1919 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies démobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, ,décrets et arrêtés dans lesquels ccs lois décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret sus-visé du 23 août 1919.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. Lauret.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,Carron.
Métadonnées
Référence
n° 1-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,Carron.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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