DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°19 Nominations,
n°19
Texte intégral
M. Loriot de Rouvray chef du service des P. T.T. est nommé juge président du tribunal de re instance p. à. il aura droit en cette qualité à une allocation annuelle de 1200 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n19-nomina
Métadonnées
Référence
n°19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29