Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.
n° 9-276-1919 le 28
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et des finances.
- Vule décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ainsi que les actes.subséquents qui l’ont moditié
- Vule décret du 1er janvier 1919 portant relèvement de la solde des caporaux et soldats et attribution d’une solde mensuelle aux sous-officiers avant cinq ans de services ainsi qu’aux caporaux et brigadiers fourriers : Vu la loi du 30 juin 1919, accordant des crédits additionnels pour le doublement de la solde des caporaux et soldats servant aux Colonie: Vu l’article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 portant fixation des dépenses et recettes de l’exercice 1901.
Texte intégral
Art, 1er, — Le tarif 3, annexé au décret du 1er janvier 1919, est modifié comme suit :
— Les ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concernes, de l’exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er avril 1919.
R. Poincaré.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Henry Simon.Le président du conseil, ministre de la guerreGEORGES CLÉMENCEAU,Le Ministre des finances,L.-L. KLotz.
Métadonnées
Référence
n° 9-276-1919 le 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. Poincaré.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Henry Simon.Le président du conseil, ministre de la guerreGEORGES CLÉMENCEAU,Le Ministre des finances,L.-L. KLotz.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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