Décision n° n°12 congés et passages
n°12
Texte intégral
Un congé de convalescence de 3 mois ct un passage pour la France sont accordés à M. Rondeau, Juge-Président au tribunal civil de Djibouti. Un passage de retour est également accordé à Mmue Rondeau.
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat