DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°28 Décision du novembre 1919 portant affectation du médecin aide-major Tassy ..

n°28

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à h colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 décembre 1909 sur la police sanitaire maritime; Vu l’arrivée dans la colonie de M. le D’ Tassy médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales en activité hors cadre désigné pour servir à la Côte Française des Somalis en remplacement de M, le Dr, Vogel, médecin aide-major de 1° classe des troupes coloniales rapatrié pour fin de séjour ;

Texte intégral

Art. 1er,— M, le Dr Tassv, médecin aide-major de re classe en activité hors cadre à la Côte Française des Somalis est chargé : 4° du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médical, du dispensaire et de la prison 2″ du service des arraisonnements. 3° du service médical des troupes 4° de la visite des fonctionnaires, du personnel de Ja garde indigène. 5° de la visite sanitaire des viandes de boucherie. Il aura droit aux indemnités prévues au budget local à compter du 1er novembre, date de sa prise de service. Art. 2.— M, le Dr Tassv prêtera en tant que médecin arraisonneur le serment prescrit par la loi, Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

A.Lauret

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n28-decisi