Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.
n° 25-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917, sur la taxation des denrées et substances: Vu l’arrêté du 26 février 1919 taxant le pétrole
- Vul’avis exprimé par la commission consullative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté no 353 du 20 novembre 1917 :
Texte intégral
Article premier. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, le prix du pétrole ne sera plus taxé.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A.
LAURET
Métadonnées
Référence
n° 25-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat