Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.
n° 8-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 septembre 1949, page 9536: Sur la proposition du Commandant des troupes et l’avis du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgné à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 28 août 4919, portant attribution aux caporaux et soldats, en service aux colonies, d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 8-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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