Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 août 4919 relatit à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies, non soumis à la loi de recrutement, renvoyés dans leurs foyers; Vu l’instruction pour l’application du dit décret, en date du 31 août 1919; Vu les textes des dits décret et instruction insérés au Journal Officiel de la République Française du 9 septembre 1919, pages 9746 et 9748; Sur la proposition du Commandant des troupes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement;