Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.

Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et des finances. Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ainsi que les actes.subséquents qui l’ont moditié ; Vu le décret du 1er janvier 1919 portant relèvement de la solde des caporaux et soldats et attribution d’une solde mensuelle aux sous-officiers avant cinq ans de services ainsi qu’aux caporaux et brigadiers fourriers : Vu la loi du 30 juin 1919, accordant des crédits additionnels pour le doublement de la solde des caporaux et soldats servant aux Colonie: Vu l’article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 portant fixation des dépenses et recettes de l’exercice 1901.