Décret n° 13-276-1919 Nominations.
n° 13-276-1919
Texte intégral
pire M. Rondeau, juge président du tribunal de première instance de Djibouti a été nommé lieutenant de juge au tribunal de re instance de Nouméa (Nouvelle Calédonie).
Métadonnées
Référence
n° 13-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
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