Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.

n° 15-276-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décretsdes 5 septembre 1899 et 2 juillet 1912 réglementant la pêche des huitres perlières promulgués par arrêtés des 16 avril et 14 aoùt 1912): Vu l’arrêté du 18 avril 1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de la pêche des huîtres perlières, nacre, ambre, corail, éponges sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent; Vu l’arrité du 17 octobre 4912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huitres perlières et autres produits de la mer à la Côte Francaise des Somalis : Le Conseil d’Aministration entendu en ses séances des 1er septembre et 3 octobre 1919,

Texte intégral

Article premier.— L’art. 3 de l’arrêté susvisé du 17 octobre 1912 est modifié comme suit : Les droits à l’exportation sont fixés à 50 frs. la tonne pour les nacres, le corail rouge et les éponges à l’état brut. Il est stipulé que les huîtres nacrières connues dans le pays sous le nom de « bill-bill” sont exemptes du droit prévu au paragraphe précédent et qu’elles sont assujetties seulement aux droits de quai, de statistique et de tonnage, tels qu’ils sont prévus aux actes organiques réglementant la matière. Art 2. __ la nréennt arreté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-276-1919-