Numéro n° 272 du 30/06/1919
Décret n° 04-272-1919 11-05-1919
Décret n° 02-272-1919 10/05/1919
Décret n° 08-272-1919 10/05/1919
Décret n° 10-272-1919 10/05/1919
Décret n° 06-272-1919 07/05/1919
Décret n° 12-272-1919 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.
Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.
Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.
Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.
Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.
Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.
Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.
Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.
Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.
Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.
Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.
Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.
Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.
Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.
Décision n° 41-272-1919 Licenciement.
Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement
Décision n° 35-272-1919 Promotion.
Décision n° 34-272-1919 Nomination.
Décision n° 33-272-1919 Nomination.
Décision n° 32-272-1919 Nomination.
Décision n° 31-272-1919 Nomination.
Décision n° 30-272-1919 Nomination.
Décision n° 25-272-1919 fermeture des bureaux à l’occasion de la signature de la paix.
Décision n° 45-272-1919 Divers.
Décision n° 29-272-1919 Nomination.
Décision n° 44-272-1919 Divers.
Décision n° 38-272-1919 Congé.
Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement
Décision n° 43-272-1919 Divers.
Décision n° 27-272-1919 Nomination.
Décision n° 39-272-1919 Démission.
Décision n° 28-272-1919 Nomination.
Décision n° 26-272-1919 Nomination.
Décision n° 40-272-1919 Licenciement.
Décision n° 42-272-1919 permission.