Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.
n° 24-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 15 novembre 1910 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport, en France, où dans une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies
- Vula requête présentée par M. Larroux, Ingénieur à la Compagnie du Chemin de 1er franco-éthiopien, à l’effet d’obtenir l’autorisation de transporter en France les restes mortels de Madame Valentine Mathieu, épouse Larroux, décédée à Dirré-Daoua (Abyssinie le 2 décembre 1918
- Vula dépêche ministérielle du 11 avril 1919, N° 106 c, autorisant le transfert dont il s’agit
- Considérantque toutes les mesures de précautions édictées par l’arrêté ministériel susvisé du 15 novembre 1910 ont été accomplies ainsi qu’il appert des procès-verbaux dressés les 22 et 24 juin 1919 par le Consul de France à Dirré-Daoua et par le Commissaire de police de Djibouti
Texte intégral
Article premier.— M. Larroux est autorisé à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Bergerac (Dordogne) le corps de Madame Valentine Mathieu, épouse Larroux, décédée à Dirré-Daoua (Abyssinie) le 2 décembre 1918.
Le transport sera effectué par le vapeur Ville de Paris” de la Cie Havraise Péninsulaire, attendu à Djibouti dans le courant de juillet prochain.
Art. 3
Les frais de quelque nature qu’ils soient occasionnés par ce transfert, sont à la charge de M. Larroux.
Le Commissaire de police remettra au Commandant du vapeur ‘Ville de Paris”, les copies dûment certifiées conformes, des deux procès-verbaux dressés en exéculion de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 15 novembre 1910.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 24-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1918
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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