Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.

n° 22-272-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la situation financière du budget local exercice 1918 ; Considérant que les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisantes pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement; Le Conseil d’Administration entendu ;

Texte intégral

Article premier.— Il est ouvert au budget local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 170.211 frs. 79. Ces crédits sont répartis comme suit : Chapitre 8.— Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Art. 2.— Travaux publics… 5.330 » Art. 5.— Exercices clos….. 6.795 » 12.125 3 » Chapitre 13.— Dépenses diverses (Matériel.) Art. 5.— Exercices clos….., 23.395 » Chapitre 16.— lépenses d’ordre. Art. 3.— Régularisation des recettes d’ordre cotocrouseoresss 89.466 71 Art. 4.— Exercices clos…… 45.225 08 Total égal…. 170.211 79 Il y sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2.— Le présent arrêté provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Département.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-272-1919-