DécisionGénéralecolonial
Décision n° 38-272-1919 Congé.
n° 38-272-1919
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois, et un passage pour la France, sont accordés à M. Bodin, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-272-191
Métadonnées
Référence
n° 38-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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