Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

n° 19-272-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté N° 132 du 19 avril 1913 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir; Vu l’arrêté N° 312 du 18 septembre 1913, abrogeant l’arrêté N° 132 du 19 avril 1912 et homologuantun nouveau lotissement du quar tier de l’ancien abattoir; Vu le rapport du chef du service des travaux public N° 68 du 12 mars 1919 ; Vu l’avis émis par la commission de la pro priété foncière dans sa séance du 30 mai ; Sur le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ; Le conseil d’administration entendu ;

Texte intégral

Article premier.— Est abrogé l’arrêté du 18 septembre 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir. Art. 2.— Est homologué le nouveau plan de lotissement du même quartier, lequel plan comporte 15 lots numérotés de 1 à 15. Art. 3.— La surface des lots est ainsi déterminée : Lot N° 1 : 866 m 2, 20; N°2: 614 m. 25; N° 3 : 703 om 2, 60; N° 4: 571 m 2. 29; N° 5 : 479 m2, 02 ; N° 6 : 318 m2 ; N°7 : 411 m2, 25; N° 8 674 m2. 50 ; N° 9 : 572 m2, 75; N° 10: 4 1575 m2. 50 ; N° 11 : 594 m2. 77; N° 12 : 153 m2, 75; N° 13 : 375 m2, 00; N° 14 : 315 m2; N° 15 : 337 m, 50: (voir plan annexé du 9 mars 1919). Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communique où besoin sera et inséré au Journal Officiel de ja Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-272-1919-