Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
n° 02/AN/2002/4ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution nationale du 15 septembre 1992 notamment, en son article 57 ;
- VUL’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
- VULa résolution n°11/AN/99/4ème L ;
- VULe circulaire n°124/AN/SG/MM du 10 avril fixant la date d’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002 ;
Texte intégral
A, en sa séance du 30/05/2002, modifié l’article 2 de la Résolution n°3/AN/01/4ème L comme suit : Au lieu de : Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er janvier 2002. Lire : Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er octobre 1999. Le Secrétaire de l’Assemblée NationaleLe Président de l’Assemblée Nationale ABDI IBRAHIM MOHAMED SAÏD IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 02/AN/2002/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juin 2002
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2002
Date du numéro
15 juin 2002
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2002
15 juin 2002
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